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Avocat à Nîmes - Les litiges en droits des successions

Différents litiges peuvent faire échec à la liquidation amiable d’une succession. En cas de difficulté les conseils de l’avocat sont indispensables.
Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral.
L’assistance un avocat peut être obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes soit grâce à une médiation soit par la saisine de la juridiction compétente.
 
  • L’évaluation du patrimoine
Lors de l’ouverture de la succession les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évolution des biens non liquides composant le patrimoine successoral des désaccords peuvent alors survenir
  • L’atteinte à la réserve héréditaire
Le défunt peut disposer de ses biens et gratifier les personnes de son choix cependant il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
  • La validité du testament
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soient légales et cohérentes. À défaut le testament encourt la nullité.
  • Le recel successoral
L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.