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Avocat à Nîmes - Les principes successoraux

Les successions sont dévolues par principe selon les règles légales. Néanmoins, la volonté du défunt peut faire échec à leur stricte application et des aménagements sont ainsi admis par les textes.
Simples sur le papier, ces règles ne sont pas toujours aisées à mettre en œuvre et donnent lieu à un contentieux important.

 - Dévolution légale
La dévolution légale s’applique en l’absence de testament.
La loi désigne les héritiers appelés à la succession selon un ordre précis qui n’est pas le même en l’absence en présence d’un conjoint survivant.
  • Héritiers ab intestat en l’absence de conjoint survivant
L’article 734 du Code civil instaure une hiérarchie parmi les héritiers
  • Dévolution en présence d’un conjoint survivant
En présence d’un conjoint successible, c’est-à-dire d’un conjoint survivant non divorcé, la dévolution varie selon que le défunt a des descendants ou non.

- Aménagements
Le défunt a la possibilité de modifier les règles de dévolution légale en effectuant des libéralités, entre vifs donations ou à cause de mort legs, ou en contractant une assurance-vie avec un bénéficiaire désigné.
  • Les donations et legs
Il est possible de son vivant de gratifier les personnes de son choix en procédant à des donations. Cela est également envisageable à son décès en effectuant un legs.
  • Les assurances-vie
L’avantage de l’assurance-vie réside dans le fait que le capital perçu les primes versées échappent à la succession et ne sont donc pas soumis aux règles de la réserve.