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Avocat à Nîmes - Liquidation des régimes matrimoniaux

Le prononcé du divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial, que les époux aient établi un contrat de mariage préalablement à leur union ou non.
La dissolution n’est pas le partage des biens.
Il doit être procédé impérativement à la liquidation du régime matrimonial et au partage des biens.
La question du partage de vos biens peut intervenir au cours de la procédure de divorce ou à l’issue de celle-ci.

La liquidation du régime matrimonial consiste à répertorier vos biens au jour de la dissolution du mariage, les valoriser, et les attribuer conformément à vos droits lesquels dépendent de votre régime matrimonial.

Cependant, la liquidation d’un régime matrimonial est de nature complexe et nécessite le recours à un avocat exerçant dans ce domaine de compétence.
Que vous ayez établi un contrat de mariage ou non, il doit être tenu compte des mouvements de valeurs entre vos différents patrimoines, celui constitué pour votre famille, et celui qui vous est personnel.
Quel que soit votre régime matrimonial, la liquidation et le partage de vos biens nécessite de répondre aux questions suivantes :
  •  Identifier vos patrimoines « personnels » respectifs (reprises et récompenses),
  •  Identifier votre patrimoine commun ou indivis,
  •  Recenser vos dettes communes ou indivises.
Cette première étape qui conduit à la détermination de l’actif net à partager, n’est pas suffisante.

En effet, il peut s’écouler une longue durée entre la date de dissolution de votre régime matrimonial et le partage des biens qui en dépendent.

Les deux difficultés principales de cette longue période sont l’établissement des comptes d’administration, l’évaluation de l’indemnité d’occupation et la réévaluation des biens immobiliers.

Les différentes règles légales ne sont pas aisées à mettre en œuvre et nécessitent le conseil et l’assistance d’un avocat.